Informations relatives à la protection des données personnelles

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les présentes informations sont fournies, conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au Décret législatif italien n° 196/2003, tel que modifié par le Décret législatif n° 101/2018, aux utilisateurs qui interagissent avec le site web d’IDEA S.R.L – DIVISIONE BAGNI, accessible à l’adresse : https://www.ideagroup.it/, correspondant à la page d’accueil du Site.
Les présentes informations décrivent les modalités de gestion du seul site web officiel de l’entreprise et ne s’appliquent pas aux autres sites web externes éventuellement accessibles par l’utilisateur au moyen de liens.
Des informations complémentaires pourront être fournies via les différents canaux d’accès, en fonction des sujets traités. D’autres informations pourront également être prévues dans certaines sections du Site en relation avec des services spécifiques.

Responsables conjoints du traitement :

Idea Srl – Divisione Bagni
Via Marigonda, 3/1 – 31040 Gorgo al Monticano (TV)
Disenia Srl
Via A. Carpenè, 21 – 33070 Brugnera (PN)

Coordonnées : privacy@ideagroup.it

Finalité du traitement	Base juridique du traitement	Période de conservation des données
Activités administratives et comptables en général et respect des obligations découlant des lois, règlements et de la législation nationale et supranationale applicable.	Respect d’une obligation légale.	Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis, après sa cessation, pendant le délai de prescription ordinaire de 10 ans.
Réponse aux demandes de contact et envoi des informations demandées.	Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles prises à sa demande (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).	Temps nécessaire pour répondre à la demande.
Si nécessaire, constatation, exercice ou défense des droits du Responsable du traitement devant les tribunaux.	Intérêt légitime.	Pendant toute la durée du contentieux, jusqu’à l’expiration des délais de recours.
Marketing direct Envoi, par des moyens automatisés (courriel, SMS, MMS) et traditionnels (appels téléphoniques avec un opérateur), de communications promotionnelles et commerciales relatives aux services et/ou produits proposés, d’informations sur des événements d’entreprise ou d’invitations à participer à des webinaires, ainsi que réalisation d’études de marché et d’analyses statistiques.	Consentement (facultatif et révocable à tout moment). Il est précisé que le Responsable du traitement recueille un consentement unique pour les finalités de marketing décrites ici, conformément aux « Lignes directrices en matière d’activités promotionnelles et de lutte contre le spam » adoptées par le Contrôleur italien de la protection des données le 4 juillet 2013. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing effectué par les moyens indiqués ici et retirer le consentement précédemment donné, vous pouvez le faire à tout moment en contactant le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans les présentes informations, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.	Jusqu’au retrait du consentement.
À l’expiration des délais de conservation indiqués ci-dessus, les données seront détruites, supprimées ou rendues anonymes, dans la mesure compatible avec les procédures techniques de suppression et de sauvegarde.

Types de données traitées et modalités de collecte

Données de navigation – fichiers journaux (log files)

Il est possible d’accéder au Site sans que l’utilisateur soit tenu de fournir des données à caractère personnel. Dans le cadre de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour faire fonctionner ce site web collectent certaines données, dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet, qui ne peuvent pas être directement associées à des utilisateurs identifiables. Les données collectées comprennent les adresses IP des utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Uniform Resource Locator) des ressources demandées, l’heure de la requête, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces informations ne permettent pas d’identifier directement l’utilisateur et ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes concernées identifiées. Il s’agit de données de nature technique/informatique collectées et utilisées sous forme agrégée et anonymisée afin de vérifier le bon fonctionnement du Site et d’en surveiller la sécurité, d’améliorer la qualité du service, d’établir des statistiques concernant l’utilisation du Site et, le cas échéant, d’établir les responsabilités en cas d’infractions informatiques présumées commises au détriment du Site.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact indiquées, ainsi que le remplissage et l’envoi des formulaires présents sur le site du Responsable du traitement, entraînent l’acquisition des coordonnées de l’expéditeur ainsi que de toutes les données à caractère personnel contenues dans les communications, nécessaires pour répondre aux demandes formulées et/ou fournir le service demandé. Il est toutefois garanti que ce traitement sera effectué conformément aux principes de loyauté, de licéité et de transparence, ainsi que de protection de la confidentialité, tels que prévus par le RGPD. Dans tous les cas, avant l’activation d’un service spécifique, des informations appropriées seront fournies et, lorsque cela est nécessaire, le consentement correspondant au traitement des données à caractère personnel sera recueilli. Ce consentement pourra ensuite être retiré à tout moment, ce qui entraînera l’impossibilité d’utiliser le service concerné.

Le refus de donner son consentement ou son retrait n’entraîne aucune conséquence autre que l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou de bénéficier du service demandé ou d’obtenir des informations plus détaillées sur les activités de la Société.

Dans tous les cas, lorsque cela est nécessaire, le traitement des données à caractère personnel pourra être effectué aux fins de la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable du traitement ou sur la base d’une obligation légale. En particulier, le consentement au traitement des données de navigation et des fichiers journaux visés au paragraphe précédent n’est pas nécessaire, ces données étant traitées sur la base d’un intérêt légitime (considérant 47 du RGPD).

Fourniture des données

À l’exception des données de navigation, la fourniture des données à caractère personnel par la personne concernée, pour les finalités décrites au paragraphe précédent, est facultative. Le défaut de fourniture de ces données peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de certains services proposés par le Site.

Modalités de traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données prévus à l’article 5 du RGPD, ainsi que des durées de conservation obligatoires prescrites par la loi. Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre afin de prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.

Communication et/ou diffusion des données

Vos données faisant l’objet du traitement ne seront pas diffusées, mais pourront être communiquées à des sociétés liées contractuellement à l’entreprise, conformément au RGPD et dans les limites prévues par celui-ci. Les données à caractère personnel sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Le Responsable du traitement se réserve toutefois la faculté, lorsque cela est nécessaire, de transférer les serveurs également en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit que le transfert des données hors de l’Union européenne sera effectué conformément aux dispositions légales applicables, après conclusion des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne, et l’utilisateur en sera informé.

Les données pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes :

prestataires de services chargés de la gestion du système d’information utilisé par l’entreprise et des réseaux de télécommunications, y compris la messagerie électronique ;
cabinets ou sociétés fournissant des services d’assistance et de conseil ;
autorités compétentes, lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales et/ou des dispositions émanant d’autorités publiques, sur demande ;
sociétés fournissant des services de gestion de plateformes de marketing ;
sociétés fournissant des services de maintenance des sites web et des systèmes informatiques.

Les entités appartenant aux catégories susmentionnées peuvent agir en qualité de Sous-traitants ou, lorsqu’elles déterminent de manière autonome les finalités et les moyens du traitement, en qualité de Responsables du traitement indépendants. La liste des Sous-traitants est régulièrement mise à jour et peut être consultée au siège de l’entreprise. Toute autre communication ou diffusion des données n’aura lieu qu’avec votre consentement explicite préalable.

Existence éventuelle d’un processus décisionnel automatisé

Le Responsable du traitement informe la personne concernée qu’aucun processus décisionnel automatisé n’est mis en œuvre sur ce Site et qu’aucune activité de profilage n’est effectuée.

Mineurs

Ce Site et les services du Responsable du traitement ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans et le Responsable du traitement ne collecte pas intentionnellement de données à caractère personnel concernant des mineurs. Si des données concernant des mineurs étaient enregistrées involontairement, elles seraient supprimées dans les meilleurs délais, y compris à la demande de la personne concernée.

Droits de la personne concernée

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de la Société des informations concernant le traitement de leurs données à caractère personnel. Les demandes peuvent être adressées par courriel à : privacy@ideagroup.it.

Droit d’accès aux données à caractère personnel : nous assurons une transparence totale concernant les données à caractère personnel que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons. Vous pouvez nous contacter à tout moment par courriel afin d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
Droit à rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou de faire compléter les données incomplètes.
Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Nous donnerons suite à votre demande dans un délai d’un mois.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Droit à la portabilité des données : à votre demande, nous mettrons vos données à caractère personnel à votre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de vous permettre de les transmettre à un autre Responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous pouvez vous désabonner à tout moment et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, notamment à l’envoi de lettres d’information et de courriels automatisés.
Droit d’introduire une réclamation : si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, selon les modalités indiquées sur le site du Contrôleur italien de la protection des données www.garanteprivacy.it, ou par courriel à l’adresse urp@gpdp.it.